DIAGNOSTIC AVANT VENTES - (consultez aussi les autres diagnostics obligatoires)

ATTESTATION DE SURFACE LOI CARREZ (texte de loi)

Pour tous les lots de Copropriété > 8 m²

Sans durée de validité

CONSTAT DE RISQUE D'EXPOSITION AU PLOMB (texte de loi)

Pour tout immeuble affecté en toute ou partie à l'habitation

Validité 1 an sauf travaux

ETAT PARASITAIRE RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES (texte de loi)

Pour toutes constructions en zone délimitée par arrêté préfectoral


EN ILE DE FRANCE	VILLES CONCERNEES
75 Paris	Tous les arrondissements
92 Hauts de seine	Toutes les villes du département
78 Yvelines	Suivant arrêtés préfectoraux
91 Essonne
95 Seine Saint Denis
94 Val de Marne

Validité 6 mois
( à compter du 01/11/2007)

DIAGNOSTIC AMIANTE (texte de loi)

Pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été établi avant le 01/07/1997.

Validité 1 an

DIAGNOSTIC PERFORMANCE ENERGETIQUE (texte de loi)

Pour tout ou partie de bâtiment existant sauf bâtiments non chauffés, piscines, patinoires, lieux de culte, locaux industriels, agricoles, monuments historiques, constructions provisoires, bâtiments indépendants < 50 m² Shon

Validité 10 ans

DIAGNOSTIC GAZ (texte de loi)

Pour toute habitation avec installation gaz fixe de plus de 15 ans

Validité 3 ans

RISQUES NATURELS OU TECHNOLOGIQUES

Suivant arrêté préfectoral

Validité 6 mois